Sciences Essonne

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Les statuts de Sciences Essonne

modifiés par le Conseil d’Administration du 14 mai 2014

ARTICLE 1 - Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sciences Essonne.

ARTICLE 2 - But

Cette association a pour objet de promouvoir la culture scientifique en fédérant les acteurs de la culture scientifique en Ile de France et en particulier en Essonne afin de mieux coordonner leurs actions de culture scientifique dans le respect de leur identité respective. Les actions entreprises pourront relever de :

  1. promotion collective des actions individuelles
  2. mutualisation des moyens pouvant être utilisés par les membres pour leurs actions propres
  3. montage de projets collectifs
  4. et toutes actions permettant l’amélioration de l’offre globale en direction des publics

On entend par « action de culture scientifique et technique » toute action favorisant les échanges entre la communauté scientifique et le grand public (ou entre la science et la société). Ne sont pas considérées comme « action de culture scientifique » les activités (location d’expositions, présentation de spectacles, projection de films …) sans valeur ajoutée (animations, débats, ateliers, …).

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
SCIENCES ESSONNE
Genopole Campus 1 – Bâtiment 8
5 rue Henri Desbruères
91030 EVRY Cedex
Celui-ci pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 – Membres

L’association se compose de membres actifs et de membres de droit.

4.1 Membres actifs

Les membres actifs sont des personnes morales (association, entreprise, établissement d’enseignement supérieur et/ou de recherche, collectivité territoriale) ou physiques et/ou qui mènent/ont mené au cours des deux dernières années une action dans le secteur de la culture scientifique et technique .

Les membres regroupent 5 types d’acteurs :

  1. Les « émetteurs de science » : organismes de recherche, établissements d’enseignement supérieur, entreprises privées ayant une activité de recherche et des actions de culture scientifique et technique.
  2. Les « passeurs de science » : structures menant principalement des actions de diffusion de la culture scientifique et technique.
  3. Les « facilitateurs » : structures, en particulier collectivités territoriales, mettant des moyens financiers, humains ou techniques à disposition des institutions menant des actions de culture scientifique et technique, à l’exception de celles citées en 4.2.
  4. Les « récepteurs » : institutions culturelles, éducatives ou sociales accueillant ou travaillant avec les publics sur des thèmes scientifiques ou techniques, entre autres.
  5. Les personnes physiques.

Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Le montant de l’adhésion pour les personnes morales et celui de l’adhésion pour les personnes physiques est fixé par le CA et validé chaque année par l’assemblée générale.

Chaque personne morale, membre actif désigne, lors de son adhésion à l’association, un représentant titulaire et un représentant suppléant.

4.2 Membres de droit

Sont membres de droit :

  • Monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France, ou son représentant dûment désigné,
  • Monsieur le Président du Conseil général de l’Essonne, ou son représentant dûment désigné,
  • Des représentants des instances déconcentrées de l’Etat concernées par la diffusion de la culture scientifique et technique.

La liste précise des membres de droit est arrêtée par le Conseil d’administration et peut être étendue, en concertation avec les instances concernées et votée à l’Assemblée générale.

ARTICLE 5 - Adhésion

Pour être membre actif de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion prononcées. Cet agrément repose sur l’adhésion aux valeurs de l’association et la conformité des actions menées par le demandeur avec les buts de l’association tels qu’exposés dans la Charte de l’association.

Pour être membre actif, il faut avoir réglé sa cotisation annuelle à l’Association Sciences Essonne.

ARTICLE 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission des personnes morales privées et des personnes physiques, et par le retrait des personnes morales publiques,
  • le non-paiement de la cotisation au titre de l’année en cours,
  • la disparition de la personne morale privée ou le décès de la personne physique,
  • l’absence d’actions de culture scientifique et technique,
  • Ou la radiation, prononcée par le conseil d’administration après audition de l’intéressé, pour motif grave.

ARTICLE 7 – Conseil d’orientation

Il est composé de personnalités qualifiées au nombre de 15 maximum, désignées par le conseil d’administration sur proposition du président, au vu de leurs compétences et expériences, ainsi que des services rendus à la promotion de la culture scientifique et technique .

Le conseil d’orientation a pour mission de conseiller et d’appuyer le conseil d’administration dans ses décisions. Il assure en particulier un rôle de veille vis-à-vis de l’actualité scientifique et peut proposer au conseil tout type nouveau d’action qui lui apparaîtrait pertinent.

Ses membres peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • le montant des cotisations annuelles.
  • les subventions notamment de l’Etat, de la région, des départements, des intercommunalités et des communes.
  • des dons en nature (mise à dispositions de moyens humains ou techniques, de locaux,….).
  • et toutes ressources autorisées par la loi, conformément à l’objet de l’association et recevant l’agrément du Conseil d’administration.

ARTICLE 9 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de membres actifs et de membres de droit.

9.1 Membres actifs

Les représentants, des membres actifs, sont élus en nombre égal au sein de chacun des types d’acteurs, lors de l’Assemblée Générale. Ce nombre est fixé par l’Assemblée Générale et est au minimun égal à deux. Pour les personnes morales, la présence physique au Conseil d’administration est assurée par l’une des personnes désignées pour les représenter conformément à l’article 4.1.

Le Conseil est renouvelé tous les 2 ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parmi les types d’acteurs concernés par la vacance.

9.2 Membres de droit

Chaque membre de droit, tels que cités à l’article 4.2, y possède un représentant.

Les membres de droit participent au Conseil d’administration avec voix consultative.

9.3 Les membres du Conseil d’administration,

représentants des personnes morales et des personnes physiques, sont obligatoirement majeurs.

ARTICLE 10 - Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres élus, au scrutin secret, un bureau composé de,
au moins :

  1. Un Président
  2. Un Vice-président
  3. Un secrétaire
  4. Un trésorier

Le bureau assure la gestion courante et le bon fonctionnement de l’association.

ARTICLE 11 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres actifs sont présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint, le bureau convoque une nouvelle réunion du conseil d’administration qui doit se tenir dans les 3 semaines. La réunion se tient alors quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

ARTICLE 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont voix délibérative. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le 30 juin.

Quinze jours avant la date fixée, le Président convoque par écrit les membres de l’association. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Il ne peut y avoir plus d’un pouvoir par personne.

Le Président, assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes et le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

L’assemblée générale ordinaire ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres actifs sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le bureau convoque une nouvelle assemblée générale ordinaire qui doit se tenir dans les 3 semaines. La réunion se tient alors quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents et représentés.

ARTICLE 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir (et en particulier pour toute modification des statuts ou pour dissolution), ou bien à la demande de la moitié des membres actifs, à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres actifs sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui doit se tenir dans les 3 semaines. La réunion se tient alors quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs, présents et représentés.

ARTICLE 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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